Législation chèque cadeau entreprise

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Les chèques cadeaux remportent toujours un franc succès auprès des salariés, les poussant ainsi à s’investir dans la vie et le quotidien de l’entreprise. C’est également une source de motivation non négligeable pour chaque salarié. Toutefois, il existe une certaine législation par rapport aux chèques cadeaux que nous allons vous détailler le plus simplement possible, ci-dessous.

législation chèque-cadeau entreprise

Cadre d’utilisation des chèques-cadeaux

Ces chèques-cadeaux doivent obligatoirement être utilisés dans le strict cadre de l’événement mentionné lors de l’attribution, et ne peuvent utilisés pour le carburant et l’alimentaire (sauf les biens alimentaires « de luxe à caractère festif » tels que : le champagne, caviar, aliments pouvant être distribués lors d’un événement marquant comme Noël, ou un mariage par exemple).

Principe d’exonération des charges sociales

Afin de bénéficier de l’exonération de charges sociales, il faut respecter un plafond et la législation de l’URSSAF. Pour que les bons-cadeaux soient exonérés de cotisations sociales, le montant global des chèques cadeaux par salarié ne doit pas dépasser les 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. La valeur du chèque ne doit donc pas dépasser 171€ en 2021, par évènement et salarié (montant qui évolue chaque année). Si ce montant est dépassé, alors il sera soumis aux cotisations sociales.

Les chèques-cadeau seront remis uniquement lors d’une occasion spécifique (noël, naissance, mariage, départ à la retraite, rentrée scolaire pour les enfants des salariés qui ont moins de 26 ans révolus, fête des mères, fête des pères, Saint Nicolas, Sainte Catherine…). Les bons d’achat sont cumulables à condition qu’il soient offerts pour un évènement spécifique.

législation chèque cadeau

Exemple : en septembre, je décide d’offrir des chèques cadeaux à mes salariés pour la rentrée scolaire. Chaque carte cadeau a un montant total de 100€ et est utilisable dans des enseignes de textiles.

Pour Noël, j’ai envie de faire plaisir à chaque salarié avec une carte cadeau chez Cadeau Maestro d’un montant de 150€.

En juin, certains de mes collaborateurs partent en retraite, je leur offre 165€ à nouveau chez Cadeau Maestro car ils ont adoré le choix original de cadeaux proposés sur notre site e-commerce.

Au total, j’ai offert 415€ à mes salariés au travers de chèques-cadeaux au cours d’une année civile. Mais comme je n’ai pas dépassé le plafond des 171€ par évènement et que mes cadeaux respectent les critères d’exonération de cotisations de sécurité sociale, je serai donc exonéré de charges sociales.

Chèque cadeau entreprise

Qui peut bénéficier d’un chèque-cadeau ?

Il est important de retenir qu’en aucun cas, l’employeur n’a pas pour obligation d’offrir des chèques-cadeaux. Toutefois, s’il souhaite le faire, leur attribution ne doit, en rien, être jugée comme étant discriminatoire (âge, origine, sexe, appartenance syndicale, participation à une grève etc.), ou une manière de sanctionner un salarié indirectement pour diverses raisons (retards fréquents, mauvais résultats etc.). Pour vous permettre de savoir qui peut bénéficier d’un chèque cadeau, merci de vous référer à notre article.

Liste des exceptions

Il existe cependant certaines exceptions permettant à l’employeur d’en offrir à un salarié en particulier en fonction de certains événements de la vie tels que :

  • Le mariage, le Pacs
  • Le départ à la retraite
  • La fête des mères, des pères
  • Noël pour les salariés et leurs enfants (jusqu’à 16 ans révolus)
  • La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans
  • La Sainte Catherine, la Saint Nicolas
  • Nos conseils
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