Peut-on déduire la TVA sur un cadeau client ?

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Depuis maintenant plusieurs années, il est devenu coutume d’offrir des cadeaux d’affaires à ses clients lors des fêtes de fin d’année. Les cadeaux offerts aux clients font l’objet d’une réglementation fiscale particulière. Voici donc un rappel des règles fiscales à respecter.

Déduction TVA

La récupération de la TVA sur les cadeaux clients

En principe, il n’est pas possible de récupérer la TVA sur les biens offerts ou cédés, à un prix très inférieur à un prix normal, même si cette opération a été effectuée dans l’intérêt d’une entreprise et quel que soit la nature du bénéficiaire.

Mais il existe deux exceptions à cette règle. Ces exceptions sont les suivantes :

  • Le montant de la TVA sur les présentoirs publicitaires peut être récupéré. Le présentoire publicitaire doit avoir une valeur unitaire inférieure à 107€ toutes taxes comprises. L’entreprise doit remettre ce présentoire gratuitement ou à un prix réduit à sa clientèle.
  • Vous pouvez récupérer la TVA sur les cadeaux d’entreprise offerts de faible valeur. Pour bénéficier de cette déduction de TVA, la valeur unitaire du cadeau d’affaire par an et par bénéficiaire ne doit pas excéder 69€ TTC (frais annexes compris). Ce seuil est revalorisé tous les 5 ans par l’administration fiscale, proportionnellement à la variation de l’indice mensuel des prix à la consommation. Il doit donc être revalorisé en 2021. Si vous offrez à vos clients plusieurs cadeaux d’entreprise, alors le montant total de ces cadeaux par année civile ne doit pas excéder les 69€ TTC. Enfin, le chef d’entreprise doit être en mesure de prouver l’intérêt des cadeaux offerts si un contrôle fiscal est effectué.

A savoir que les cadeaux dédiés à la publicité de l’entreprise et les cadeaux d’affaire offerts aux clients de la société dont le montant est inférieur à 69€ TTC n’ont pas besoin d’être déclarés.

Récupération TVA

Exemples :

J’offre un cadeau qui a pour valeur unitaire 65€ TTC (frais de port compris) à mon client pour les fêtes de fin d’année. Le montant n’excédant pas 69€ TTC, la TVA est récupérable.

J’offre deux cadeaux à un même client pour noël : un premier de 50€ TTC et un second de 30€ TTC. Le montant annuel des cadeaux d’entreprise offerts à un même bénéficiaire s’élève à 80€ TTC. Ce montant étant supérieur à 69€ TTC par bénéficiaire et par an, l’entreprise ne pourra pas bénéficier d’une exonération de TVA.

Cadeau client TVA

Quelques cas particuliers

Toutes les règles ont leurs exceptions et cas spécifiques. Voici donc quelques cas spécifiques à la déductibilité de la TVA sur les cadeaux faits aux clients. Vous pourrez donc récupérer la TVA dans tous les cas suivants :

  • Les échantillons. La société peut récupérer la TVA sur les échantillons distribués gratuitement aux clients. Ces échantillons doivent être distribués dans un packaging différent des produits initiaux. 
  • Les spécimens. Ce sont des échantillons particuliers qui doivent comporter obligatoirement la mention “spécimen”. Cette indication altère sa présentation et le rend impropre à la vente.
  • Les ventes avec primes. Cela concerne les articles supplémentaires que les fabricants peuvent offrir à leurs clients lors des contrats de vente.
  • La médaille d’honneur du travail.
  • Les objets de faible valeur distribués lors de ventes à domicile.
  • Le programme de fidélisation client et le parrainage. 
  • La matériel publicitaire offert par un fabricant pour les besoins de la commercialisation des produits de son entreprise.

Pour plus de détails sur ces dernières exceptions, rendez-vous sur le site du gouvernement.

Cas particuliers TVA

Qu’entend-on par cadeaux clients ?

Lorsque l’on parle de cadeau d’affaires client, on parle du cadeau d’entreprise à proprement parler mais pas uniquement. L’administration fiscale prend également en compte les frais annexes liés à ces cadeaux clients : frais d’emballage, frais de transport et de distribution, etc.

Les cadeaux clients

Quel cadeau offrir à mes clients ?

Offrez des cadeaux de fin d’année à vos clients ! Cela vous permettra de renforcer votre image de marque, de conserver de bonnes relations commerciales avec vos clients et de les fidéliser. D’autres événements de la vie d’une entreprise sont l’occasion d’offrir un beau cadeau client comme l’anniversaire de votre entreprise.

Mais quel cadeau de fin d’année offrir à mes clients ? Cadeau Maestro vous propose une large gamme de produits originaux à offrir pour noël et pour tous les budgets : cadeaux high-tech, cadeaux écologiques, cadeaux gourmands, cadeaux haut de gamme et bien d’autres cadeaux promotionnels.

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