Les chèques cadeaux remportent toujours un franc succès auprès des salariés, les poussant ainsi à s’investir dans la vie et le quotidien de l’entreprise. C’est également une source de motivation non négligeable pour chaque salarié. Toutefois, il existe une certaine législation par rapport à ceux-ci que nous allons vous détailler le plus simplement possible, ci-dessous.

Les chèques-cadeaux offerts aux salariés

Il est important de retenir qu’en aucun cas, l’employeur n’a pas pour obligation d’offrir des chèques-cadeaux. Toutefois, s’il souhaite le faire, leur attribution ne doit, en rien, être jugée comme étant discriminatoire (âge, origine, sexe, appartenance syndicale, participation à une grève etc.), ou une manière de sanctionner un salarié indirectement pour diverses raisons (retards fréquents, mauvais résultats etc.). Pour vous permettre de savoir qui peut bénéficier d’un chèque cadeau, merci de vous référer à notre article.

cheque-cadeau-original

Il existe cependant certaines exceptions permettant à l’employeur d’en offrir à un salarié en particulier en fonction de certains événements de la vie tels que :
– Le mariage, le Pacs
– Le départ à la retraite
– La fête des mères, des pères
– Noël pour les salariés et leurs enfants (jusqu’à 16 ans révolus)
– La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants de moins de 26 ans
– La Sainte Catherine, la Saint Nicolas

Les chèques-cadeaux peuvent êtres soumis aux cotisations de Sécurité sociale (en totalité, soit dès le 1er euro), sauf si le montant global de l’ensemble de ceux-ci (attribués au cours d’une année à un salarié) n’excède pas les 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 161€ en 2016 par salarié. Il est possible d’offrir plusieurs chèque-cadeaux et de bénéficier de cette exonération si le montant n’excède pas celui cité précédemment. Ce seuil est précisé à titre indicatif, il évolue chaque année.

Ces chèques-cadeaux doivent obligatoirement être utilisés dans le strict cadre de l’événement mentionné lors de l’attribution, et ne peuvent utilisés pour le carburant et l’alimentaire (sauf les biens alimentaires « de luxe à caractère festif » tels que : le champagne, caviar, aliments pouvant être distribués lors d’un événement marquant comme Noël, ou un mariage par exemple). Pour plus d’informations, merci de consulter notre faq chèque cadeau.

Exemple :

Additionnez le montant total des bons d’achat alloués durant l’année civile et comparez-le au seuil de 5 % du plafond mensuel (soit : 161 € en 2016).
50 + 80 + 90 = 220 €.
Ce montant dépasse le seuil de 5 % du plafond mensuel pour 2016.

Vous pourrez trouver toutes les informations détaillées sur l’exonération des charges sociales et le cadre légal en cliquant ici.