Est-ce que tout le monde peut bénéficier des chèques-cadeaux ?

Tous les salariés peuvent recevoir un ou plusieurs chèque-cadeaux. En effet, l’entreprise ou l’employeur se doit d’en offrir à l’ensemble des salariés, ou à une certaine catégorie de salariés, chacun se trouvant ainsi sur un pied d’égalité. La seule exception permettant de recevoir un chèque-cadeau à titre unique, est celle des événements familiaux ou événements marquants de la vie du salarié (mariage, naissance etc.)

Quelle est la limite du montant total des bons d’achat annuels permettant d’être assujetti aux cotisations de la Sécurité Sociale ?

Le montant total est de 161€ en 2016 (seuil précisé à titre indicatif car il change chaque année et est basé sur le seuil de 5 % du plafond de la Sécurité Sociale).

Les chèques-cadeaux sont-ils obligatoirement soumis aux cotisations de sécurité sociale ?

Non, ils ne sont pas obligatoirement soumis aux cotisations de sécurité sociale si le montant global est inférieur ou égal à 161€ (en 2016). Toutefois, une fois ce plafond atteint, chaque euro versé par chèque-cadeau est soumis à ces cotisations.

Pour quelle(s) occasion(s) peut-on offrir un bon d’achat ?

Un bon d’achat peut être offert par l’employeur, l’entreprise pour les occasions suivantes :

– Le mariage ou le Pacs du salarié
– La naissance ou l’adoption d’un enfant par le salarié
– Le départ à la retraite
– La fête des mères/la fête des pères
– La Sainte Catherine/la Saint Nicolas
– Noël des salariés, et des enfants des salariés (jusqu’à leur 16ème anniversaire)
– La rentrée scolaire des enfants des salariés ayant moins de 26 ans

Peut-on choisir à quel(le) employé(e) il est possible d’offrir un chèque-cadeau ?

Non, en aucun cas une entreprise a le droit de refuser d’offrir un chèque-cadeau à un employé plutôt qu’un autre (sauf événement exceptionnel, voir question ci-dessus). L’employeur se doit donc de ne pas prendre en compte la race, le sexe, ou l’appartenance syndicale de l’employé. Il est également interdit d’utiliser la non-attribution du chèque-cadeau comme une sanction indirecte pour un salarié. Il est important de respecter la législation avant d’offrir un chèque cadeau à un employé.

Est-il possible d’utiliser un chèque-cadeau pour une occasion différente de celle prévue à la base ?

Non, si le chèque-cadeau est, par exemple, offert pour la période de Noël ou pour une occasion festive similaire, il est impossible de l’utiliser dans les rayons alimentaires ou pour le carburant.