Généralités

Toute commande comporte l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente, de livraison et de paiement en vigueur à la date de la commande. Notre
site est réservé aux entreprises, commerçants, artisans, comités d’entreprises, collectivités, associations et professions libérales. En conséquence, en
passant une commande auprès de CADEAU MAESTRO, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle et n’avoir pas la qualité de
consommateur au sens du droit de la consommation, cette déclaration étant considérée comme déterminante comme la volonté de contracter de CADEAU MAESTRO.
Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des opérations commerciales effectuées entre les clients professionnels et la SARL CADEAU MAESTRO
Société A Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 96 300 euros, dont le siège social est situé à la ZAC Des Murons, rue Henri Guillaumet – 42160
ANDREZIEUX BOUTHEON, et qui est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro B 534 219 407.

Ces conditions générales de vente s’appliquent uniquement sur les produits affichés sur le site par le Client pour la satisfaction de ses besoins
professionnels ou promotionnels excluants toutes autres utilisations.

CADEAU MAESTRO se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Ventes à tout moment. Toute validation de commande de produits commercialisés
par CADEAU MAESTRO tels que définis à l’article « PRODUITS » emporte de plein droit de la part du Client son adhésion sans réserves aux présentes
Conditions Générales de Ventes.

Devis

Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. En l’absence de précision, la durée de validité de ces devis est de 15 jours.

Lors de la commande du Client, Cadeau-Maestro.com publie la disponibilité du produit choisi. Si le produit est indisponible, le Client ne peut l’ajouter au
panier sauf mention indiquant clairement une précommande. Les prix indiqués sur les fiches produits sont les seuls valables en cas de litige.

Les offres de Cadeau-Maestro.com sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.

Échantillon

Toute demande d’échantillon fait l’objet d’une facturation. Dans les cas où l’échantillon serait exceptionnellement prêté par CADEAU MAESTRO au client, ce
dernier devra le restituer dans le délai fixé, faute de quoi il accepte par avance que l’échantillon lui soit facturé au prix convenu au moment du prêt.
Les échantillons sont facturés par CADEAU MAESTRO si la commande n’est pas passée. Facturés avec une majoration de 25€ représentant les frais de dossier,

Marquage et couleur d’impression

Pour les objets publicitaires faisant l’objet d’une impression personnalisée, sur certains articles, il n’est pas possible de réaliser des Pantone, CADEAU
MAESTRO vous préviendra lors de l’édition du bon à tirer si les teintes semblent être trop éloignées des standards Pantone. CADEAU MAESTRO reproduira au
mieux les couleurs en fonction de l’article à personnaliser. Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables. Les frais techniques de
marquage seront mentionnés lors du devis, si vous nous fournissez vos visuels de marquage par fichier informatique Vectorisé, ces frais représentent 30€ Ht
par couleur et ligne de marquage. Dans ce prix, n’est pas compris toute retouche ou création, celle -ci feront l’objet d’un devis préalable.


Pour toute vente avec marquage personnalisé, une fois l’acception du bon à tirer effectuée, aucune rétractation n’est possible. En effet, l’acception
de celui-ci conclue un contrat entre Pro.cadeau-maestro et le client.

Bon à tirer

Toute épreuve papier acceptée sans modification et signée engage la responsabilité du client. Elle annule les instructions et les épreuves papier
antérieures et dégage la responsabilité de CADEAU MAESTRO même pour les erreurs non corrigées. Toute société nous passant commande de produit marqué est
réputée être en droit de le faire et s’être assurée des droits de reproduction du logo et de la marque. En aucun cas, CADEAU MAESTRO ne peut être reconnue
responsable de la reproduction illicite d’un logo.

Conseil et développement de produit

Le consultant de CADEAU MAESTRO est tenu de servir au mieux de ses capacités les intérêts du client et d’agir lorsque souhaité en qualité de conseiller. Le
consultant considérera comme strictement confidentielles toutes les informations fournies par le client, également après la fin de la relation d’affaires.
Pour sa part, le client est tenu de garder secret tout ce qui est porté à sa connaissance concernant la société du consultant, ses produits et/ou ses
services. S’agissant du développement de produit, de conseils sur les produits promotionnels à employer, de conseils concernant les concepts créatifs,
d’offres de projets étendus incluant ou non des produits imprimés, d’études de marché nationales ou internationales sur des produits spécifiques ou de
demandes de produits non décrits concrètement, le client est redevable – dans tous les cas où la fourniture de biens décrits concrètement n’est pas prévue
– d’une rémunération à hauteur d’un tarif horaire ou forfaitaire convenu préalablement entre les parties.

Prix, réduction de prix et facturation

Le barème de base des prix unitaires correspond aux prix qui sont indiqués sur le site de CADEAU MAESTRO de la diffusion des produits jusqu’à leur
suppression sur le site.

Les prix fixés par CADEAU MAESTRO, donnés en hors taxes, sont ceux indiqués sur le bon de commande au jour de la commande. Ils sont exprimés en euros, et
s’entendent hors frais de livraison et hors personnalisation éventuelle. Sous réserves des dispositions légales et d’ordre public, tout impôt, taxe, frais
de douane qui seraient dus en application de la loi française ou d’une loi étrangère est à la charge du Client. Le Client prend à sa charge les frais
bancaires qui pourraient s’ajouter au prix total de la commande. En cas de variation du prix figurant sur le bon de commande au jour de la commande
postérieurement à la passation de la commande par le Client pour des causes extérieures à CADEAU MAESTRO et notamment en raison de l’évolution du prix des
matières premières, CADEAU MAESTRO notifiera cette variation de prix au Client par tout moyen dans un délai raisonnable avant toute validation de la
commande. Le Client aura alors la possibilité de valider la commande au nouveau prix, ou d’annuler cette commande sans frais.

Les prix des produits, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par CADEAU MAESTRO. Sauf dispositions
contractuelles particulières, les offres et les listes de prix correspondent au tarif en vigueur sur le site Internet et pendant la durée de leur affichage
sur le site et ne nous engagent pas au-delà. Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix imposées par nos propres fournisseurs et des
circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans la facturation et peuvent donner lieu à un prix total différent de ce qui a été fixé. Remises, escomptes,
rabais et ristournes sont prévues par paliers et indiquées dans les packs pré-construits et sont disponibles sur demande.

Les réductions de prix accordées par CADEAU MAESTRO au Client ne pourront figurer sur facture et venir en déduction du prix de vente que si ces déductions
sont acquises à la date de la vente (les conditions liées à leur obtention sont réalisées) et sont directement liées à l’opération de vente, conformément
aux dispositions de l’article L.441-3 du nouveau Code de commerce.

Les réductions sur facture ne seront en aucun accordées rétroactivement. Les diminutions de prix sont établies par CADEAU MAESTRO selon des critères précis
et objectifs. Elles peuvent revêtir un caractère quantitatif ou qualitatif. CADEAU MAESTRO s’engage aussi à faire figurer les remises promotionnelles
ponctuelles,

CADEAU MAESTRO s’engage à mentionner sur les factures les produits fournis gratuitement. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique
manifeste.

Validation des commandes

Les commandes peuvent être passées sur Internet, par téléphone ou courrier, sur un support papier à en-tête commercial, ou revêtu du cachet commercial du
client ou par courrier électronique. Le contrat est ensuite conclu après acceptation formelle par CADEAU MAESTRO de la commande émise par le client. CADEAU
MAESTRO retournera par tout moyen utile à l’adresse du client une confirmation de commande. Le client devra vérifier la confirmation de commande et nous
avertir immédiatement de toute erreur. A défaut, ce contrat s’appliquera à ladite confirmation de commande. Toute commande passée au nom ou pour le compte
du client est réputée effectuée par lui-même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.

Pour toutes les commandes passées sur internet, tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut
être remise en cause. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages
constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars
2000 sur la signature électronique).

Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées ne saurait impliquer
la responsabilité de Cadeau-Maestro.com dans la livraison des produits commandés.

Toute commande passée auprès de Cadeau Maestro fera l’objet d’un ordre écrit (bon de commande ou devis signé avec la mention « Bon pour accord » portant le
cachet de l’entreprise ou de la structure publique et la signature du représentant de celle-ci.

Vente pour lots concours


Pour toute organisation de lots concours, Pro.cadeau-maestro s’engage à envoyer les lots aux gagnants, dès que la liste comprenant toutes les
informations (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) aura été transmise par le client.
En cas d’erreur d’adresse par le client, lors de la transmission du fichier d’informations du gagnant, et de renvoi de produit(s) au sein de nos
locaux, les produits du lot seront renvoyés sous réserve d’un nouveau paiement des frais de port par le client (refacturation des frais de port en
fonction du pays de destination du lot).
Nous nous engageons à transmettre au client toutes les informations relatives au suivi du colis, sous réserve de l’accès à ceux-ci (en fonction du type
de livraison choisie au préalable).

Vente de chèques-cadeaux cadeau maestro

Pro.cadeau-maestro propose également des chèques utilisables uniquement sur le site particulier (Cadeau-Maestro.com) mais également en magasin (à
Saint-Etienne, Loire). Leur validité est d’un an (?) et ils ne sont ni cumulables, ni remboursables. Ils sont utilisables en plusieurs fois si le
montant total de l’achat/commande est inférieur au montant du chèque.

Les frais de port d’envoi du chèque-cadeau sont offerts.

Modalité de paiement et sécurisation

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. Cadeau-Maestro.com se
réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande en provenance d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou
partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le Client pourra régler par Carte Bancaire via
le site sécurisé de la banque LCL, par Paypal ou par chèque. Cadeau-Maestro.com ne stocke ni n’a accès aux coordonnées bancaires du client lors de son
achat par le module de paiement sécurisé de la banque LCL. Tout paiement par virement est accepté.

Pour toute première commande un paiement comptant est demandé avant envoi de la marchandise (hors structure publique ou le paiement par mandat est
accepté).

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal et clause pénale égale à
15% des montants impayés. Ces pénalités sont exigibles de plein droit. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5, tout retard de paiement
entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de
recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de
l’indemnité forfaitaire.

Modification de commande

Aucune modification de la commande initiale ne pourra intervenir après acceptation de celle-ci par CADEAU MAESTRO sauf accord expresse et par écrit de
cette dernière. En aucun cas les quantités des différentes commandes ne sont cumulables pour obtenir un prix dégressif.

Livraison

Délais d’expédition : L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de
préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Ces délais s’appliquent le jour même pour toute commande passée
avant 16h00, ou le jour ouvré suivant pour les commandes passées après 16h00 (fuseau horaire Paris).

CADEAU MAESTRO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.

Adresse de livraison : La livraison est faite à l’adresse que le Client aura indiquée lors de sa commande, sur la page Transports. Aucune modification
d’adresse ultérieure ne pourra être prise en compte. En cas d’adresse erronée empêchant la livraison, CADEAU MAESTRO ne saurait être tenue pour
responsable.

Montant et frais de livraison : Les frais de port sont offerts pour la France métropolitaine à partir de 200 euros d’achat de produits en Colissimo Suivi
48H. Ce mode d’envoi ne propose pas de garantie en cas de perte ou de vol des marchandises.

Dans le cas de frais de port offerts, une offre en Colissimo contre signature est proposée au tarif de 2 euros pour tout envoi en France métropolitaine.

Une offre Chronopost permettant une livraison sous 24h est proposée au tarif de 8 euros pour toute livraison en France métropolitaine.

Les frais de port en envoi standard sont offerts dès 210 euros d’achat pour les pays suivants : Belgique, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas.

Les frais de port en envoi standard sont offerts dès 220 euros d’achat pour les pays suivants : Espagne, Italie, Royaume-Uni, Suisse, Norvège,
Liechtenstein.

Pour une livraison dans les pays non susmentionnés, celle-ci devra faire l’objet d’une cotation établie par CADEAU MAESTRO. Celle-ci sera ensuite
communiquée au client qui aura alors la liberté de valider ou non la commande,

Réception : Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quelles que soient les modalités d’expédition et lors même que leurs prix
seraient établis franco. Nous vous recommandons de vérifier systématiquement le nombre de colis, l’état et le contenu de votre livraison au moment de la
réception. Tout colis manquant ou endommagé doit être mentionné sur le bon de transport avant de signer celui-ci. Le contenu des colis doit être vérifié et
toute réserve éventuelle devra être indiquée au transporteur dans un délai de 48H par lettre recommandée avec Accusé de Réception.

La propriété des Produits est transférée au client après paiement intégral du prix. A défaut, CADEAU MAESTRO sera en droit d’exiger la restitution
immédiate des Produits livrés

Retard de livraison : le client pourra décider d’annuler la commande en cas de retard et enverra par courrier électronique au vendeur un avis d’annulation
de la commande. Cette demande sera traitée par le service après-vente qui, après attestation auprès de la Poste d’un retard établi, et suivant réception de
la marchandise dans les locaux de CADEAU MAESTRO, pourra procéder au remboursement de la commande.

Suivi de la commande : Le client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la commande dans l’espace réservé à cet effet sur le site. En cas de
problème tenant à la livraison, le client devra en avertir immédiatement CADEAU MAESTRO.

Délai de livraison

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition
auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur. Ces délais s’applique le jour même pour toute commande passée avant 16h00, ou le jour ouvré
suivant pour les commandes passées après 16h00 (fuseau horaire Paris).

Dans le cas des livraisons internationales (hors France métropolitaine), les délais d’envoi sont indiqués à titre indicatif et ne tiennent pas compte des
aléas pouvant impacter les transports routiers ou aériens. En conséquence, Pro.cadeau-maestro.com ne saurait être tenu pour responsable des retards de
livraison engendrés.

En cas de retard de livraison, les frais de port réglés par le client ne pourront pas être remboursés par Pro.cadeau-maestro.com.

Pro.cadeau-maestro.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à un cas de force majeure.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de CADEAU MAESTRO jusqu’au paiement intégral de la facture (loi n°80-335 du 12 mai 1980), même en cas d’octroi de
délais de paiement. Si la marchandise est revendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont
effectués, ils doivent nous être transmise dès réception. CADEAU MAESTRO pourra se prévaloir de la présente clause de réserve de propriété, 8 jours après
une lettre de mise en demeure avec accusé de réception adressée au client et restée en tout ou partie sans effet pendant ce délai, en cas d’inexécution par
le client de l’une quelconque de ses obligations de paiement.

Réclamation


Tous nos produits sont garantis pour une durée de un an. Nous procédons au remboursement ou à l’échange de votre article, en cas de réception d’un
produit défectueux et sous réserve du respect des conditions de remboursement (produit seulement testé et non utilisé, conservation de l’emballage
etc.).

Si les produits commandés ne sont pas conformes aux attentes du Client, ces derniers peuvent être retournés à CADEAU MAESTRO dans les conditions suivantes
:

Toute demande de retour des produits devra être adressée par écrit dans un délai de 7 jours calendaires suivant la livraison. Dès réception de la demande,
CADEAU MAESTRO communiquera au Client un numéro de retour;

Les produits devront être retournés à CADEAU MAESTRO aux frais du client par envoi postal contre signature ou par transporteur dans un délai maximum de 15
jours calendaires après réception par le Client du numéro de retour, en état neuf, dans leur emballage d’origine, avec copie de la facture et du numéro de
retour, mentionné de manière apparente sur le colis. Les frais et risques de transport seront à la charge du Client.

Après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, toute reprise de ceux-ci acceptée par CADEAU MAESTRO entraînera l’établissement d’un
avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé au Client pour les produits dont le retour aura été accepté (frais d’emballage et de transport
exclus). La validité des avoirs est de 1 an à compter de la date d’émission.

Aucun avoir ne sera réalisé si (i) les produits retournés ont été modifiés, personnalisés, altérés, endommagés ou incomplets et/ ou (ii) si les produits
n’ont pas été retournés dans les conditions décrites au sein du présent article.

En tout état de cause, aucun retour ne sera accepté sur une commande de produits adaptés aux besoins spécifiques du Client.

Pour toute demande d’information ou en cas de problème, notre service après-vente est disponible du lundi au vendredi, de 9h à 17h.

Garantie et limitation de responsabilité

Le Client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il
les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. Ainsi CADEAU MAESTRO ne garantit pas l’adéquation ou l’aptitude des
produits à servir aux besoins du Client ou de son Client et /ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine.

Conformément à la législation en vigueur, les produits bénéficient de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code
civil.

En toute hypothèse, CADEAU MAESTRO ne pourra être tenu de réparer un dommage de nature indirecte, tel que, sans que cette liste soit limitative, une perte
de chiffre d’affaires, de profits, revenus, opportunités, une atteinte à l’image ou la réputation, etc.

La responsabilité de CADEAU MAESTRO est exclue dans les cas suivants :

– utilisation non conforme ou illicite des produits par le Client ;

– usure normale des produits ;

– détérioration des produits ou accidents qui proviendraient d’un défaut d’entretien, et notamment bris, casses, humidité, température inadéquate,
oxydation, infiltration de liquide ;

– produits réparés par le Client ou par des tiers non agréés par CADEAU MAESTRO ;

– transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels.

Sous réserves des exclusions de responsabilité décrites ci-dessus, et dans l’hypothèse où la responsabilité de CADEAU MAESTRO viendrait à être engagée par
le Client, il est convenu que le droit à réparation sera limité en tout état de cause au montant du prix hors taxes payé par le Client pour le produit lui
ayant causé un dommage.

Cas de force majeure

L’exécution par CADEAU MAESTRO de ses obligations aux termes du présent contrat sera suspendue en cas fortuit ou de force majeure qui en générerait ou en
retarderait l’exécution. CADEAU MAESTRO avisera le client d’un tel cas. Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de CADEAU MAESTRO se poursuit
pendant une période supérieure à 30 jours, le client a la possibilité de résilier la commande en cours.

Clause résolutoire

Dans tous les cas, en cas de non-paiement d’une échéance, et sauf les cas prévus à l’article modalités de paiement ci-dessus, huit jours après une mise en
demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à CADEAU MAESTRO qui pourra exiger la
restitution immédiate aux frais de l’acheteur des marchandises livrées et impayées, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

CADEAU MAESTRO se réserve le droit de vendre à qui bon lui semble une marchandise refusée ou impayée (même si celle-ci porte la marque de l’acheteur). Les
acomptes éventuellement versés par l’acheteur seront conservés par CADEAU MAESTRO et serviront à couvrir à due concurrence les dommages subis par celle-ci.
La résolution frappera, si bon semble à CADEAU MAESTRO, non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles
soient livrées, ou en cours de livraison et que le paiement soit échu ou non.

De plus, en cas de reprise des marchandises, l’acheteur sera également redevable d’une indemnité de dévalorisation fixée à 15 % du prix des marchandises,
par mois de détention depuis la livraison jusqu’à la restitution. A défaut par l’acheteur d’opérer spontanément cette restitution, il pourra être contraint
sous astreinte définitive d’ores et déjà fixée conventionnellement à 15 % du prix des marchandises, par semaine de retard, par simple ordonnance de référé
sans que cette astreinte puisse être inférieure à 100 euros par semaine de retard.

Propriété des données

CADEAU MAESTRO exploitera, dans le respect des finalités déclarées, les données à caractère personnel communiquées par le client lors de commandes, le
client ayant conformément à la Loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 un droit d’accès et de rectification ou d’opposition sur les informations nominatives le
concernant. Ce droit peut être exercé auprès de CADEAU MAESTRO. Sauf opposition écrite du client, CADEAU MAESTRO pourra communiquer lesdites informations à
des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales.

Utilisation du site

Les contenus du site sont protégés par les lois française, européennes et internationales. L’intégralité des contenus (composition et assemblage compris)
sont des éléments dont les droits de reproduction, utilisation, diffusion sont détenus par Cadeau Maestro, ils ne pourront être utilisés qu’avec
l’autorisation du prioritaire, Vous pouvez toutefois utiliser le contenu pour faire vos achats

Tribunal compétent

Le présent contrat est régit par la loi française en vigueur. Tous les différents pouvant surgir à l’occasion de la formation, l’exécution ou la cessation
du contrat seront soumis au Tribunal de commerce de Saint-Étienne, et cela même en cas de pluralité de parties, d’appels en garantie ou de référés. Les
acceptations, traites, mandats, conditions de port, n’apportent ni novation, ni dérogation à cette clause.

Informations sur l’entreprise et mentions légales

Adresse

EURL Cadeau Maestro
ZAC des Murons
Rue Henri Guillaumet
42 160 Andrézieux Bouthéon
FRANCE
Tel : 04 81 64 00 80
RCS Saint Etienne 534 219 407

N° TVA : FR80 534219407

Directeur de la publication : Sylvain BRUYERE

Hébergement du site

OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Tel : 08 203 203 63